Mentions légales
Identité de l’éditeur, contact et informations sur le site visites360.mjms.fr.
1. Éditeur du site
Michel Joris, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom Michel Joris Multi Solutions (MJMS).
Adresse : 11 Rue de Dessous, 55150 Romagne-sous-les-Côtes, France
SIRET : 75308369000036
E-mail : visites360@mjms.fr.
Directeur de la publication : Michel Joris. Visites360 est le nom du service accessible sur visites360.mjms.fr.
2. Hébergement
Hébergement privé souverain
France
3. Nature du service
Visites360 fournit un outil de création et de consultation de visites virtuelles à partir de panoramas importés par ses utilisateurs professionnels. La fourniture de cet outil ne confère à MJMS aucun mandat de vente ou de recherche concernant les biens présentés. Le professionnel qui crée une visite demeure l’interlocuteur pour les informations et les démarches relatives au bien.
4. Propriété intellectuelle et contenus
Les textes, éléments graphiques et développements propres au site sont protégés par les droits applicables. Les composants tiers conservent leurs licences respectives. Toute utilisation dépassant les exceptions légales nécessite l’autorisation de leur titulaire.
Les panoramas, descriptions et autres contenus importés restent sous la responsabilité de leurs titulaires. Leur mise en ligne ne transfère pas leur propriété à MJMS. Signalez un contenu litigieux via la page Contact, en précisant sa localisation, le motif du signalement et vos coordonnées, sans diffuser de lien nominatif à des tiers.
Le client conserve tous ses droits sur les contenus, fichiers, panoramas et photographies 360°, informations relatives aux biens, textes, documents et autres données importés, créés ou traités au moyen de Visites360, ainsi que la maîtrise de ses données acquéreurs/prospects, invitations, preuves de consultation et rapports de visite, sous réserve des droits des tiers. MJMS n’acquiert aucun droit de propriété sur ces éléments. Les données personnelles ne constituent pas une propriété au sens juridique : elles restent soumises aux droits des personnes concernées et aux obligations du RGPD.
MJMS utilise ces éléments uniquement pour fournir, héberger, sécuriser et assurer le fonctionnement et l’assistance du service, selon les instructions licites du client pour les traitements effectués pour son compte. Visites360 ne vend ni ne cède ces données à des fins commerciales et ne les exploite pas pour son propre compte à des fins de prospection, de publicité, de constitution de fichiers commerciaux ou de revente. Les transmissions strictement nécessaires aux prestataires du service ou imposées par la loi ne constituent pas une exploitation commerciale.
5. Données personnelles
Le professionnel est responsable de traitement pour les données acquéreurs/prospects, invitations, références d’identité, traces et rapports de visite : il fixe les finalités, la base légale, les destinataires et les durées, informe les personnes avant leur transmission et ne collecte que les données nécessaires. MJMS est son sous-traitant pour l’hébergement, l’envoi des invitations, la vérification technique des accès, la journalisation et la production des rapports pendant la prestation et jusqu’à leur restitution ou suppression. MJMS est responsable de traitement pour sa propre gestion des comptes clients, des commandes, de la comptabilité et de la sécurité du service.
La politique de confidentialité et de protection des données décrit les traitements, les cookies techniques et les modalités d’exercice des droits. Une demande relative à vos données peut être adressée à visites360@mjms.fr.
6. Utilisation et vente
Les conditions d’utilisation encadrent les comptes, contenus et invitations. Les conditions générales de vente précisent les modalités de publication payante et de réclamation. Les liens vers des sites tiers conduisent à des services régis par leurs propres conditions.
Version du 6 octobre 2026.